Attestation Officielle RGPD — DIIAGMA LIMITED (IA USB HomeChat)

ATTESTATION DE CONFORMITÉ RGPD (FRANCE & UNION EUROPÉENNE)

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil

Produit : IA USB HomeChat (Assistant IA Souverain & Analyse Documentaire RAG 100% Hors-Ligne)
Éditeur du Logiciel : DIIAGMA LIMITED (Reg. Number: 711623, Dublin, Ireland)
Site Web : https://iausb.com/
Autorités de contrôle de référence : Data Protection Commission (DPC - Irlande) & CNIL (France)
Accessibilité Linguistique : Interface utilisateur (UI/UX) 100% bilingue (Français / Anglais) · Moteur d'inférence multilingue (Français, Anglais, Espagnol, Allemand)
Prérequis Système Obligatoires : Windows 11 (64-bit) · 16 Go RAM minimum · CPU compatible AVX2 · Clé USB 3.0+ Chiffrée (>500 Mo/s) ou Disque Local SSD

1. Déclaration Préalable de l'Éditeur & Sécurité Physique

La société DIIAGMA LIMITED atteste que la solution logicielle IA USB HomeChat a été conçue selon le principe fondamental du « Privacy by Design » (Protection des données dès la conception - Art. 25 RGPD).

De par son architecture 100% Locale / Déconnectée (Air-Gapped) :

DIIAGMA LIMITED n'a aucun accès aux conversations, prompts, questions, fichiers uploadés (PDF, Word, tableurs), extraits documentaires RAG ou réponses générées par les utilisateurs finaux.
Aucune donnée personnelle ou professionnelle n'est collectée, transmise, hébergée ou mémorisée par DIIAGMA LIMITED ou par des tiers.
Le traitement d'inférence s'exécute exclusivement en local sur le processeur (CPU) ou la carte graphique (GPU) de l'ordinateur hôte.
L'entreprise cliente conserve l'exclusivité absolue et la souveraineté physique et technique de son patrimoine informationnel.

⚠️ Différence Fondamentale avec IA USB JOB & Recommandation de Sécurité Physique (Art. 32 RGPD) :
À la différence de la solution IA USB JOB qui opère sans persistance (stateless, zéro enregistrement de données), IA USB HomeChat enregistre localement les conversations et les index RAG dans la base SQLite Chat_usb.db.
Pour assurer la sécurité physique des données conformément à l'Article 32 du RGPD et éliminer le risque d'exposition en cas de perte de clé USB :

IA USB HomeChat est conçu pour s'exécuter soit sur une clé USB 3.0+ chiffrée (BitLocker / Chiffrement matériel, débits Lecture/Écriture > 500 Mo/s), soit directement sur le disque SSD local du poste Windows 11 de l'utilisateur.

🛡️ Durée de Conservation & Droit à l'Effacement Immédiat (Art. 17 RGPD) :
Durée de conservation : Contrôlée par l'utilisateur. Le stockage local SQLite (Chat_usb.db) intègre une purge atomique à la demande (suppression granulaire message par message, suppression d'une discussion, suppression d'index documentaire ou réinitialisation complète de la base SQLite locale en un seul clic sans aucune copie résiduelle sur des serveurs distants).

2. Matrice d'Alignement Article par Article du RGPD

Article du RGPD	Exigence Légale	Mise en Œuvre & Garantie Technique IA USB HomeChat	Statut de Conformité
Article 5.1.a	Licéité, loyauté et transparence	Traitement strictement local et transparent. Aucune collecte occulte ou télémétrie.	✅ CONFORME (Architecture)
Article 5.1.b	Limitation des finalités	Le traitement est restreint à l'interaction utilisateur et à l'analyse documentaire demandée.	✅ CONFORME
Article 5.1.c	Minimisation des données	Aucun transfert réseau sortant. Zéro donnée transmise vers l'extérieur.	✅ CONFORME (Architecture)
Article 5.1.e	Limitation de la conservation	Maîtrise totale par l'utilisateur du cycle de vie de ses données dans SQLite local (`Chat_usb.db`). Purge atomique en 1 clic.	✅ CONFORME
Article 5.1.f	Intégrité et confidentialité	Absence totale d'exposition réseau externe (Boucle locale `127.0.0.1` exclusive).	✅ CONFORME
Article 25	Privacy by Design & by Default	Architecture nativement hors-ligne. Zéro dépendance à des API Cloud.	✅ CONFORME
Article 28	Sous-traitance des données	Non applicable : DIIAGMA LIMITED n'agit pas en sous-traitant (n'accède à aucune donnée).	✅ EXONÉRÉ
Article 32	Sécurité des traitements	Isolation locale sur l'hôte Windows 11 (16 Go RAM, AVX2). Exécution sur support chiffré (BitLocker >500 Mo/s) ou SSD interne. Protection DoS, SQL Injection et Path Traversal validées.	✅ CONFORME
Chapitre V (Art. 44-49)	Transferts hors de l'UE	Architecture sans aucun transfert transfrontalier. Risque CLOUD Act américain neutralisé.	✅ CONFORME

3. Conformité aux Recommandations CNIL relatives à l'IA

A. Traitement des Données Sensibles (Article 9 RGPD)

IA USB HomeChat permet de traiter en toute légalité des données sensibles (secret médical, RH, données financières, pièces juridiques, brevets) grâce à l'assurance qu'aucun octet ne quitte le poste de travail de l'utilisateur.

B. Absence de Réentraînement sur les Données de l'Entreprise

Les fichiers de modèles IA (.gguf) sont stockés en lecture seule. Il n'existe aucun mécanisme d'apprentissage continu ou de mise à jour des poids, garantissant l'impossibilité technique de mémoriser des informations d'affaires.

C. Contrôle et Auditabilité Technique par le Client

Le service informatique de l'entreprise peut auditer l'absence de trafic externe à l'aide d'outils de capture réseau (Wireshark, Netstat) et constater le respect strict de la boucle locale 127.0.0.1.

4. Conclusion pour l'Audit DPO

Cette attestation certifie que l'architecture de IA USB HomeChat est conçue pour permettre aux entreprises et administrations de déployer l'intelligence artificielle générative sans aucun compromis de sécurité ni risque d'externalisation Cloud.