Déclaration Officielle EU AI Act — DIIAGMA LIMITED (IA USB HomeChat)
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR L'IA
Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil (EU AI ACT)
Produit : IA USB HomeChat (Assistant IA Souverain & Analyse Documentaire RAG 100% Hors-Ligne) Fournisseur / Déployeur : DIIAGMA LIMITED (Reg. Number: 711623, Dublin, Ireland) Classification Officielle du Système : Système d'IA à Risque Minime / Limité (Minimal / Limited Risk AI System) Support Multilingue : UI/UX 100% bilingue (Français / Anglais) · Modèle d'inférence multilingue (Français, Anglais, Espagnol, Allemand) Environnement d'Exécution : Windows 11 (64-bit) · 16 Go RAM · Instructions AVX2 · Clé USB 3.0+ Chiffrée (>500 Mo/s) ou SSD Interne
1. Positionnement Officiel au Titre de l'EU AI Act
Le Règlement Européen sur l'Intelligence Artificielle (EU AI Act) classe les systèmes d'IA selon une pyramide des risques. La solution logicielle IA USB HomeChat relève de la catégorie des Systèmes d'IA à Risque Minime (Minimal Risk) :
Nature du système : Outil bureautique et opérationnel d'assistance conversationnelle, analyse documentaire et recherche lexicale pour l'utilisateur professionnel.
Absence de décision automatisée : Le système ne produit aucun effet juridique ou décisionnel contraignant par lui-même.
Absence totale de pratiques interdites : Aucun profilage biométrique, scoring social, manipulation comportementale ou surveillance de masse (Art. 5 AI Act).
Contrôle humain exclusif : L'utilisateur humain conserve la relecture, l'arbitrage et la décision finale sur toutes les sorties et synthèses produites.
2. Respect Intégral des Obligations de Transparence (Article 50 AI Act)
Exigence Article 50 AI Act
Mise en Œuvre dans IA USB HomeChat
Statut
Information claire de l'utilisateur (Art. 50.1)
L'interface Web indique explicitement que les résultats sont générés par un modèle d'IA locale avec disclaimer légal multilingue.
✅ CONFORME
Supervision et contrôle humain
Toutes les actions (synthèse, rédaction, code, analyse RAG) sont soumises à la validation de l'opérateur humain.
✅ CONFORME
Prévention des erreurs et hallucinations
L'interface rappelle systématiquement la nécessité d'une vérification humaine avant exploitation finale.
✅ CONFORME
Respect du Droit d'Auteur et Licences
Les modèles d'inférence sous-jacents (Gemma, Llama) sont distribués et exploités en conformité stricte avec leurs licences respectives.
✅ CONFORME
3. Atouts Majeurs du Déploiement en Circuit Fermé (Air-Gapped)
🔒 Confidentialité, Sécurité du Support & Résilience des Entreprises :
Le fonctionnement local sans connexion Cloud confère à l'entreprise cliente :
Une protection systémique contre le réentraînement externe (poids des modèles immuables en lecture seule).
Une sécurité physique des données : exécution sur clé USB 3.0+ chiffrée (débits >500 Mo/s) ou directement sur disque SSD local pour protéger Chat_usb.db.
Une maîtrise complète de la durée de conservation : stockage local SQLite avec purge atomique en 1 clic.
Une auditabilité technique complète sur l'ordinateur hôte (Windows 11 64-bit, 16 Go RAM, AVX2).
Une indépendance technologique totale face aux pannes ou interruptions de services Cloud tiers.